La rupture conventionnelle est un mode de rupture particulier du contrat de travail d’un salarié en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée. Ce n’est ni un licenciement, ni une démission.
L’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Elle ne peut pas être conclue durant la période d’essai.
Le dispositif de la rupture conventionnelle ne s’applique pas aux salariés en CDD: CDD : Contrat à durée déterminée, en contrat de travail temporaire (intérim), ou en contrat d’apprentissage.